Mentions Légales

Pâtisserie – Chocolaterie Aux Petits Gourmands
Sarl Verdant Marc
8 rue de la gare 
25300 PONTARLIER
RCS 47889398525
contact@auxpetitsgourmands.com

1. Livraison et expédition :

Seulement les rubriques chocolat, macarons, confiserie, gâteaux de voyage sont expédiables. Les autres rubriques sont à retirées sur place, directement dans notre magasin. 

Nous portons une attention particulière à l’emballage et à la préparation de votre commande, afin d’en préserver l’intégrité pendant la livraison. Pour cela, fesons appel à CHRONO FRESH, qui vous garantit la chaîne du froid.

A titre indicatif :

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Lundi avant 9h
Mardi avant 9h
Mercredi avant 9h
Vendredi avant 9h 

Nous n’expédions pas les samedis, dimanches et jours fériés. Pendant les fêtes de fin d’année, Pâques, la Fête des mères, etc. comptez un délai supplémentaire de 24h.

En l’absence du destinataire, le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Ils sont calculés en fonction du poids et du volume du colis, et de la destination.

Nos produits sont envoyés via CHRONO FRESH, ce service est factué 18.50 €. Délai J+2 ouvrable (pas d'envoie le samedi).

marcverdant.com s’engage à expédier les commandes sous 24-48 heures ouvrables. En cas d’impossibilité (rupture de stock et autres), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Pour une commande comportant des produits aux délais d’expédition différents, ce sera le délai le plus long qui sera pris en compte. Macaron-Chocolat.com se réserve aussi la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions. La livraison s’effectue en France à l’adresse spécifiée lors de la commande.
Pour tout autre pays, nous consulter contact@marcverdant.com.

ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

marcverdant.com ne saurait être tenu pour responsable :

  • d’un retard de livraison,de non livraison, d'une perte, étant tributaire du prestataire extérieur
  • Le macaron étant un produits fragile, nous ne garantissons pas l'état des macarons à la réception (poste), et ce malgré le plus grand soin apporté à la protection et l'emballage. 
  • d’une erreur ou d’un mauvais acheminement du à la communication de mauvaises informations sur l’adresse et/ou l’identité du destinataire (le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande : adresse complète, étage, code porte, téléphone..).

Dans le cas d’un retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront alors à la charge du client. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession du colis, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir le retirer  au relais-colis partenaire de Chronopost. En aucun cas, Macaron-Chocolat.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Il appartient au client de suivre et de vérifier son expédition et d'informé le destinataire via le n° de suivi envoyé par mail lors de l'expedition.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.  

Macaron-Chocolat.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, auxpetitsgourmands.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

2. Champ et conditions d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Macaron-Chocolat.com. Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous entendons désormais par la suite Macaron-Chocolat.com comme faisant référence au site appartenant à la société Sarl Verdant Marc. Macaron-Chocolat.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles seront appliquées dans leur nouvelle version à toute nouvelle commande. Tout client ayant passé commande sur Macaron-Chocolat.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

3. Présentation et disponibilité des produits

Macaron-Chocolat.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations sur ses  produits à partir des descriptifs techniques émanant de ses partenaires  et fournisseurs  et de photographies illustrant ces produits, dans la limite de la  technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, Macaron-Chocolat.com décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude était constatée sur la mise en ligne d’une de ces informations. Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Macaron-Chocolat.com. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de Macaron-Chocolat.com. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sauf erreur informatique. Un prix à 0 € n’existe pas.

5. Commande

La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à définir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client auxpetitsgourmands.com, qui répondra uniquement par email sur la boite email utilisée pour le compte du client.Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • Choix du / des produits
  • Choix de l’adresse de facturation
  • Choix de la date de livraison
  • Choix du mode de paiement choisi
  • Validation de la commande après vérification
  • Paiement de la commande dans les conditions prévues

Macaron-Chocolat.com confirmera la commande et son règlement :

  • sur le site, à la suite du paiement
  • par email, à l’adresse indiquée par le client

Macaron-Chocolat.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Macaron-Chocolat.com. Macaron-Chocolat.com confirmera l’acceptation de la commande au client par, ou le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur le site par le client.

6. Paiement 

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Macaron-Chocolat.com. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédiées ou mises à disposition au magasin. 

7. Droit de rétraction

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Macaron-Chocolat.com. Aussi le client ne saurait s’en prévaloir.Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte avant expédition, au moment de la préparation du colis. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

8. Rupture de stock

Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne. Toutefois, en cas de rupture de stock, Macaron-Chocolat.com prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

  • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
  • de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.

Les produits Macaron-Chocolat.com sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’années notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants comparativement aux autres périodes de l’année. 

9. Réclamations et retours

Le service client est à votre disposition.  Vous pouvez le contacter par :

  • email : service.client@marcverdant.com
  • par courrier : marc Verdant 10 rue de la vallée du Drugeon 25560 Bonnevaux
  • par téléphone 03 81 49 44 73

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine. Les frais de port sont à la charge du client. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 21 jours. Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

10. Garantie des produits

marcverdant.com garantit au client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois marcverdant.com ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits  au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

11. Vente à l’étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant la responsabilité de auxpetitsgourmands.com ne saurait être engagée en cas de contravention  à la législation d’un pays étranger où les produits seraient livrés. Il  appartient au client de vérifier auprès de autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander. Merci de nous contacter pour les expéditions à l’étranger, nous vous indiquerons le montant des frais de port appliquer par Chronopost  pour le pays concerné, ainsi que les délais de livraison.

12. Force majeure

Macaron-Chocolat.com n'est pas responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux aléas découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : liste non limitative, les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend Macaron-Chocolat.com. Macaron-Chocolat.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

13. Traitements des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. Macaron-Chocolat.com est déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro 1174374. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :

  • le droit à l’information
  • le droit à l’opposition
  • le droit d’accès
  • et le droit de rectification

Ainsi, il vous suffit de nous écrire, ou de nous appeler au (prix d'un appel national) pour faire valoir vos droits.

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14. Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Macaron-Chocolat.com sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Macaron-Chocolat.com est interdite.

15. Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.Le tribunal du siège social de Macaron-Chocolat.com (SARL Verdant Marc) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Macaron-Chocolat.com d'une autre juridiction compétente.